Permis de construire Logement N° 0130551601022

Permis de construire n° 0130551601022 à Marseille pour 2 100 m² de logement, 80 Tse De Party

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PC n° 0130551601022

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551601022 a été délivré le 24 juillet 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 80 Tse De Party. La demande émane de SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A407, A408. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 991 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

2 100 m²

Variation nette

+2 100 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/07/2017
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A407 A408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 282 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 382 m²
Total 282 m² 2 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 100 m² 2 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 18 3 - - 38
- 44,7 % 47,4 % 7,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551601022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 80 Tse De Party, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordée le 24 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 18 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551601022, déposé en mairie de Marseille.

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