Permis de construire Locaux N° 0130551601019

Permis de construire n° 0130551601019 à Marseille pour 4 m² de locaux, 0003 Bd Ampere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0130551601019

Demandeur

SUEZ RV MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0003 Bd Ampere, le permis de construire n° 0130551601019 a été délivré le 28 juin 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SUEZ RV MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M38. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 847 m²

Surface existante avant

781 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

642 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 781 m² 4 m² 0 m² 143 m² 0 m² -139 m² 642 m²
Total 781 m² 4 m² 0 m² 143 m² 0 m² -139 m² 642 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 781 m² 4 m² 0 m² 143 m² 0 m² -139 m² 642 m²
dont Bureaux 781 m² 4 m² 0 m² 143 m² 0 m² -139 m² 642 m²
Total locaux 781 m² 4 m² 0 m² 143 m² 0 m² -139 m² 642 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV MEDITERRANEE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712620715
SIRET
71262071500334
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1971
Localisation
AIX EN PROVENCE (13591)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551601019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0003 Bd Ampere, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RV MEDITERRANEE et accordé le 28 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551601019, déposé en mairie de Marseille.

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