Permis de construire Locaux N° 0130551600636

Permis de construire à Marseille pour 3 574 m² de locaux - 20 Av De La Grande Bastid

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 0130551600636

Demandeur

ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE

Cette page présente le permis de construire n° 0130551600636, délivré le 28 juin 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Av De La Grande Bastid, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 574 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 765 m²

Surface existante avant

9 473 m²

Surface créée

3 574 m²

Variation nette

+3 574 m²

Surface totale après

13 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2021.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

21/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 473 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 13 047 m²
Total 9 473 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 13 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m²
Équipements publics 8 685 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 12 259 m²
Total locaux 9 473 m² 3 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 574 m² 13 047 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782923809
SIRET
78292380900019
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600636
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Av De La Grande Bastid, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORG GEST ENS CATHO PASTRE GRANDE BASTIDE et accordé le 28 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 28 novembre 2018, achèvement déclaré le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600636, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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