Permis de construire Locaux N° 0130052200003

Permis de construire n° 0130052200003 à Aubagne pour 2 728 m² de locaux, 1605 Ch De La Vallee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 0130052200003

Demandeur

SUEZ RV MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130052200003 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 1605 Ch De La Vallee. La demande émane de SUEZ RV MEDITERRANEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 728 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DW12, DW13, DW14. Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 054 m²

Surface existante avant

5 257 m²

Surface créée

2 728 m²

Variation nette

+2 728 m²

Surface totale après

7 985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2024
Autorisation
04/05/2022
Chantier (DOC)
13/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW12 DW13 DW14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 257 m² 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m² 7 985 m²
Total 5 257 m² 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m² 7 985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 257 m² 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m² 7 985 m²
dont Bureaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m²
dont Industrie 4 925 m² 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m² 7 653 m²
Total locaux 5 257 m² 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m² 7 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV MEDITERRANEE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712620715
SIRET
71262071500169
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1971
Localisation
AIX EN PROVENCE (13591)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130052200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 31/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1605 Ch De La Vallee, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RV MEDITERRANEE et accordé le 4 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 13 mai 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130052200003, déposé en mairie d'Aubagne.

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