Permis de construire Locaux N° 0830622510026

Permis de construire à La Garde pour 734 m² de locaux - Avenue Eugene Augias

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0830622510026

Demandeur

SUEZ RV MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 0830622510026, délivré le 7 octobre 2025 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Eugene Augias, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SUEZ RV MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 250 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² en bureaux, 384 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO144, AO145, AO146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 250 m²

Surface créée

734 m²

Variation nette

+734 m²

Surface totale après

734 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO144 AO145 AO146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²
Total 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Équipements publics 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Total locaux 0 m² 734 m² 0 m² 0 m² 0 m² 734 m² 734 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV MEDITERRANEE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712620715
SIRET
71262071500169
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622510026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 734 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Eugene Augias, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SUEZ RV MEDITERRANEE et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622510026, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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