Déclaration préalable n° 0130551802587 à Marseille pour 144 m² de locaux, 125 boulevard de Saint Marcel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier DP n° 0130551802587
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 novembre 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551802587 porte sur un projet situé 125 boulevard de Saint Marcel. DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 144 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 194 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré L 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, boulevard de Saint-Marcel, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 144 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 144 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | -144 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 144 m² |
| Total locaux | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 126 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 221300015
- SIRET
- 22130001500247
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MARSEILLE (13256)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551802587 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle L 15 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de Saint-Marcel à Marseille (13000)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de Saint-Marcel depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.