Permis de construire Mixte N° 0130551600734

Permis de construire n° 0130551600734 à Marseille pour 11 481 m² de logement et locaux, 40-48 Rue Saint Ferreol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 0130551600734

Demandeur

SAINT FERREOL VIRGIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600734 a été délivré le 5 avril 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40-48 Rue Saint Ferreol. La demande émane de SAINT FERREOL VIRGIL.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 11 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 122 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 87 T1, 21 T2 et 14 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B73, B74. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

14 419 m²

Surface créée

11 481 m²

Variation nette

+1 432 m²

Surface totale après

15 851 m²

Logements créés

122

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/04/2017
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B73 B74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 122 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 635 m² 0 m² 0 m² 4 635 m² 4 635 m²
Locaux 14 419 m² 0 m² 6 846 m² 1 568 m² 8 481 m² -3 203 m² 11 216 m²
Total 14 419 m² 0 m² 11 481 m² 1 568 m² 8 481 m² 1 432 m² 15 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 419 m² 0 m² 3 000 m² 1 568 m² 8 481 m² -7 049 m² 7 370 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Total locaux 14 419 m² 0 m² 6 846 m² 1 568 m² 8 481 m² -3 203 m² 11 216 m²

Ce dossier concerne une résidence de tourisme

122 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 177

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 122
Logements collectifs 122
En résidence 122

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
87 21 - - - 14 122
71,3 % 17,2 % - - - 11,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT FERREOL VIRGIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818394041
SIRET
81839404100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600734
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 logements en collectif, pour 11 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40-48 Rue Saint Ferreol, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAINT FERREOL VIRGIL et accordé le 5 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 87 T1, 21 T2 et 14 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600734, déposé en mairie de Marseille.

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