Permis de construire Logement N° 0130551800706

Permis de construire n° 0130551800706 à Marseille pour 2 694 m² de logement, 40/42 Rue Doct Francois Morucci 2 Rue Fenelon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 0130551800706

Demandeur

SNC 42 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS MORUCCI 13006 MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40/42 Rue Doct Francois Morucci 2 Rue Fenelon, le permis de construire n° 0130551800706 a été délivré le 21 mars 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SNC 42 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS MORUCCI 13006 MARSEILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 23 T3 et 10 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B75, B74. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 736 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

2 694 m²

Variation nette

+1 849 m²

Surface totale après

2 694 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
21/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B76 B75 B74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Rue Fenelon

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 645 m² 2 694 m² 0 m² 645 m² 0 m² 2 049 m² 2 694 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 845 m² 2 694 m² 0 m² 845 m² 0 m² 1 849 m² 2 694 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 23 10 - - 44
11,4 % 13,6 % 52,3 % 22,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 42 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS MORUCCI 13006 MARSEILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
799821939
SIRET
79982193900029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800706
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 40/42 Rue Doct Francois Morucci 2 Rue Fenelon, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC 42 RUE DU DOCTEUR FRANCOIS MORUCCI 13006 MARSEILLE et accordée le 21 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 21 juillet 2020, achèvement déclaré le 21 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 23 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551800706, déposé en mairie de Marseille.

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