Permis de construire Logement N° 0130551500999

Permis de construire n° 0130551500999 à Marseille pour 2 642 m² de logement, 45 boulevard Saccoman

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 0130551500999

Demandeur

SCI MARSEILLE 10EME SACCOMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500999 porte sur un projet situé 45 boulevard Saccoman. La société de programme immobilier SCI MARSEILLE 10EME SACCOMAN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 250 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 42 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 166 m², soit 63 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 122, H 241. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Saccoman, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 166 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

2 642 m²

Variation nette

+2 392 m²

Surface totale après

2 642 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/06/2016
2
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 122 H 241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 2 642 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 166 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 642 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 250 m² à 2 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 2 642 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 392 m² 2 642 m²
Total 250 m² 2 642 m² 0 m² 250 m² 0 m² 2 392 m² 2 642 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 10 26 5 - - 42
2,4 % 23,8 % 61,9 % 11,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MARSEILLE 10EME SACCOMAN, une SCCV basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MARSEILLE 10EME SACCOMAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812705341
SIRET
81270534100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13322)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500999
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 02/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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