Déclaration préalable n° 0130551701611 à Marseille pour 25 m² de logement, 1 boulevard Louis Guichoux
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2017
Dossier DP n° 0130551701611
Demandeur
SCI JOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 août 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551701611 porte sur un projet situé 1 boulevard Louis Guichoux. Le projet est porté par SCI JOSE.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 121 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré H 122. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Louis Guichoux, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2017.
Autorisation
27 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 25 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 0 m² |
| Total | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 25 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JOSE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI JOSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522906429
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551701611 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 août 2017 |
| Date de dépôt | 27/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle H 122 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Louis Guichoux à Marseille (13000)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Louis Guichoux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.