Permis de construire Logement N° 0130551501046

Permis de construire n° 0130551501046 à Marseille pour 382 m² de logement, 155 Av Pierre Doize

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2016

Dossier PC n° 0130551501046

Demandeur

GB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551501046 a été délivré le 2 juin 2016, pour un projet situé 155 Av Pierre Doize. GB figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

965 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

-116 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/06/2016
3
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 498 m² 382 m² 0 m² 498 m² 0 m² -116 m² 382 m²
Total 498 m² 382 m² 0 m² 498 m² 0 m² -116 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814417101
SIRET
81441710100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551501046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 965 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 155 Av Pierre Doize, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GB et accordée le 2 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2016, ouverture de chantier le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551501046, déposé en mairie de Marseille.

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