Permis de construire Logement N° 0130551500677

Permis de construire n° 0130551500677 à Marseille pour 115 m² de logement, 16 Tse des Migauds Lot E

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0130551500677

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 février 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500677 porte sur un projet situé 16 Tse des Migauds Lot E.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 577 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 508. Sur la même voie, Tse des Migauds, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/11/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
03/11/2017
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2017

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot E

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 577 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500677
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 03/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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