Permis de construire Logement N° 0130552200605

Permis de construire à Marseille pour 3 035 m² de logement - 10 Av De La Grognarde

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0130552200605

Demandeur

SNC PROVENCE L ETOILE

Cette page présente le permis de construire n° 0130552200605, délivré le 29 novembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Av De La Grognarde, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC PROVENCE L ETOILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D252, D253, D254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

3 035 m²

Variation nette

+2 768 m²

Surface totale après

3 035 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2026.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2026

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D252 D253 D254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 3 035 m² 0 m² 267 m² 0 m² 2 768 m² 3 035 m²
Total 267 m² 3 035 m² 0 m² 267 m² 0 m² 2 768 m² 3 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 26 4 - - 46
- 34,8 % 56,5 % 8,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PROVENCE L ETOILE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501552947
SIRET
50155294700027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200605
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av De La Grognarde, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC PROVENCE L ETOILE et accordé le 29 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 29 mars 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 26 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200605, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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