Permis de construire Logement N° 0130551500778

Permis de construire n° 0130551500778 à Marseille pour 14 394 m² de logement, Tra Le Mee

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 0130551500778

Demandeur

SCI MARSEILLE LE MEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500778 a été délivré le 17 mars 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Tra Le Mee. La société de programme immobilier SCI MARSEILLE LE MEE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 237 appartements, après démolition des 543 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 14 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 474 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2018, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 90, E 91, E 93. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 474 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

14 394 m²

Variation nette

+13 851 m²

Surface totale après

14 394 m²

Logements créés

237

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 3 mois

Dépôt
05/07/2023
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
17/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2023

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 90 E 91 E 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 543 m² existants et construit 14 394 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 474 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 237 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 14 394 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 237 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 543 m² à 14 394 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 14 394 m² 0 m² 205 m² 0 m² 14 189 m² 14 394 m²
Locaux 338 m² 0 m² 0 m² 338 m² 0 m² -338 m² 0 m²
Total 543 m² 14 394 m² 0 m² 543 m² 0 m² 13 851 m² 14 394 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 237 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 237
Logements collectifs 237
Collectifs hors résidence 237

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 95 96 33 9 - 237
1,7 % 40,1 % 40,5 % 13,9 % 3,8 % - 100,0 %

Financement et aides

29 des 237 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MARSEILLE LE MEE, une SCCV basée à Marseille.

Demandeur

SCI MARSEILLE LE MEE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
814633855
SIRET
81463385500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13331)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500778
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 05/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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