Permis de construire Logement N° 0130551800516

Permis de construire n° 0130551800516 à Marseille pour 2 736 m² de logement, Tse Bonnet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PC n° 0130551800516

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551800516 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un projet situé Tse Bonnet. AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, dont 2 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 11 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

1 061 m²

Surface créée

2 736 m²

Variation nette

+1 675 m²

Surface totale après

2 736 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2019

Achèvement (DAACT)

07/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/11/2018
Chantier (DOC)
06/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 675 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 2 736 m² 2 736 m²
Locaux 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² -1 061 m² 0 m²
Total 1 061 m² 1 675 m² 1 061 m² 0 m² 1 061 m² 1 675 m² 2 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 2
Logements collectifs 32
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 11 9 1 - 34
2,9 % 35,3 % 32,4 % 26,5 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

Voir les 66 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500837588
SIRET
50083758800028
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551800516
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 34 logements (2 individuels, 32 collectifs), pour 2 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Tse Bonnet, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR et accordé le 22 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2019, achèvement déclaré le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 11 T3, 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551800516, déposé en mairie de Marseille.

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