Permis de construire Logement N° 0130551500748

Permis de construire n° 0130551500748 à Marseille pour 2 086 m² de logement, 11 route d'Allauch

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 0130551500748

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500748 a été délivré le 9 mars 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 route d'Allauch. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 4 logements individuels et 32 appartements neufs, après démolition des 523 m² existants. 19 des 36 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 086 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 137 m², soit 58 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2017, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 51, E 52, E 93. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Allauch, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

2 086 m²

Variation nette

+1 563 m²

Surface totale après

2 086 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/04/2019. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
09/04/2019
Autorisation
09/03/2016
Chantier (DOC)
07/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 51 E 52 E 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 523 m² existants et construit 2 086 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 137 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 086 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 523 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 523 m² à 2 086 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 523 m² 2 086 m² 0 m² 523 m² 0 m² 1 563 m² 2 086 m²
Total 523 m² 2 086 m² 0 m² 523 m² 0 m² 1 563 m² 2 086 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs et 4 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 36. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 523 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 4
Logements collectifs 32
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 32
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 19 1 - - 36
- 44,4 % 52,8 % 2,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à La Penne-sur-Huveaune. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI MEDITERRANEE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442964391
SIRET
44296439100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1971
Localisation
LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13821)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500748
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 09/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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