Permis de construire Mixte N° 0130551400993

Permis de construire n° 0130551400993 à Marseille pour 7 671 m² de logement et locaux, 65/73 Bd De Roux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 0130551400993

Demandeur

4EME AVENUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65/73 Bd De Roux, le permis de construire n° 0130551400993 a été délivré le 15 septembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de 4EME AVENUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 35 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 5 207 m² d'habitation et 2 464 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A112, A136. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 795 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

7 671 m²

Variation nette

+5 931 m²

Surface totale après

7 671 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A111 A112 A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 800 m² 5 207 m² 0 m² 800 m² 0 m² 4 407 m² 5 207 m²
Locaux 940 m² 2 464 m² 0 m² 940 m² 0 m² 1 524 m² 2 464 m²
Total 1 740 m² 7 671 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 5 931 m² 7 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 940 m² 2 464 m² 0 m² 940 m² 0 m² 1 524 m² 2 464 m²
Total locaux 940 m² 2 464 m² 0 m² 940 m² 0 m² 1 524 m² 2 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 34 35 14 - - 90
7,8 % 37,8 % 38,9 % 15,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

4EME AVENUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
813970910
SIRET
81397091000010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400993
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 7 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 795 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65/73 Bd De Roux, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 4EME AVENUE et accordée le 15 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 mai 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 35 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 207 m² d'habitation et 2 464 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400993, déposé en mairie de Marseille.

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