Permis de construire Locaux N° 0130551500121

Permis de construire n° 0130551500121 à Marseille pour 803 m² de locaux, 368 Bd Henri Barnier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 0130551500121

Demandeur

FORMATION ET METIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500121, délivré le 17 juillet 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 368 Bd Henri Barnier. Le dossier a été déposé par FORMATION ET METIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont O48, O49. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 994 m²

Surface existante avant

3 377 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

3 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
06/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O48 O49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 377 m² 456 m² 347 m² 9 m² 347 m² 447 m² 3 824 m²
Total 3 377 m² 456 m² 347 m² 9 m² 347 m² 447 m² 3 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 502 m² 456 m² 347 m² 9 m² 0 m² 794 m² 3 296 m²
Autres activités 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 528 m²
dont Bureaux 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 347 m² -347 m² 528 m²
Total locaux 3 377 m² 456 m² 347 m² 9 m² 347 m² 447 m² 3 824 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORMATION ET METIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775558307
SIRET
77555830700127
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 994 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 368 Bd Henri Barnier, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FORMATION ET METIER et accordée le 17 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 6 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551500121, déposé en mairie de Marseille.

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