Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0130552400057

Permis de démolir à Marseille - 240 Ch Du Roucas Blanc

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PD n° 0130552400057

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE

Cette page présente le permis de démolir n° 0130552400057, délivré le 26 décembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 240 Ch Du Roucas Blanc, Marseille (13000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE. Le terrain concerné couvre 2 647 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont O48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2024

Surface du terrain

2 647 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 décembre 2024

Délai d'instruction

11 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/12/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

O48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 647 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782883359
SIRET
78288335900021
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0130552400057
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 240 Ch Du Roucas Blanc, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par ASSOC DIOCESAINE DE MARSEILLE et autorisé le 26 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552400057, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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