Permis de construire Locaux N° 0130551900049

Permis de construire n° 0130551900049 à Marseille pour 28 m² de locaux, 368 boulevard Henri Barnier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 0130551900049

Demandeur

FORMATION ET METIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900049 a été délivré le 13 mars 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 368 boulevard Henri Barnier. Le projet est porté par FORMATION ET METIER.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 671 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle O 49. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard Henri Barnier, la base recense 19 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 671 m²

Surface existante avant

3 349 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

3 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 671 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 349 m² à 3 377 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 349 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 3 377 m²
Total 3 349 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 3 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 474 m²
Autres activités 875 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 903 m²
dont Bureaux 875 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 903 m²
Total locaux 3 349 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 3 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FORMATION ET METIER, une association déclarée basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

FORMATION ET METIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775558307
SIRET
77555830700127
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13016)

Autres dossiers de FORMATION ET METIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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