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Permis de construire Locaux N° 0130052000007

Permis de construire à Aubagne pour 10 318 m² de locaux - 365 Ch Du Camp De Sarlier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Ch Du Camp De Sarlier, Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE GM et accordé le 8 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052000007, instruit par la commune de Aubagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 0130052000007

Demandeur

FONCIERE GM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130052000007, délivré le 8 janvier 2021 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 365 Ch Du Camp De Sarlier, Aubagne (13400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE GM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 318 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK71, BK72, BK73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 981 m²

Surface existante avant

557 m²

Surface créée

10 318 m²

Variation nette

+9 761 m²

Surface totale après

10 318 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

21/07/2022

Autorisation

08/01/2021

Chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Localisation du projet à Aubagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BK71 BK72 BK73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	557 m²	0 m²	557 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	10 318 m²	0 m²	10 318 m²	10 318 m²
Total	557 m²	10 318 m²	557 m²	9 761 m²	10 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	10 318 m²	0 m²	0 m²	0 m²	10 318 m²	10 318 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE GM

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 504282724
SIRET: 50428272400013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130052000007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	8 janvier 2021
Date de dépôt	21/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 365 Ch Du Camp De Sarlier, Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE GM et accordé le 8 janvier 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130052000007, instruit par la commune de Aubagne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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