Permis de construire Locaux N° 0130551400649

Permis de construire n° 0130551400649 à Marseille pour 1 941 m² de locaux, 12 Rue Urbain V

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 0130551400649

Demandeur

ASSOCIATION LATINISSIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400649 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 12 Rue Urbain V. Le projet est porté par ASSOCIATION LATINISSIMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D50. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 170 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

1 941 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m²
Total 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Autres activités 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² -1 941 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² -1 941 m² 0 m²
Total locaux 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LATINISSIMO

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390869071
SIRET
39086907100022
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400649
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Urbain V, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION LATINISSIMO et accordée le 23 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400649, déposé en mairie de Marseille.

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