Permis de construire Locaux N° 0130551400649

Permis de construire n° 0130551400649 à Marseille pour 1 941 m² de locaux, 12 rue Urbain V

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 0130551400649

Demandeur

ASSOCIATION LATINISSIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400649 a été délivré le 23 juin 2015, pour un projet situé 12 rue Urbain V. Le projet est porté par ASSOCIATION LATINISSIMO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 170 m², le programme représente 1 941 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle D 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 170 m²

Surface existante avant

1 941 m²

Surface créée

1 941 m²

Surface totale après

1 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 941 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 941 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 941 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m²
Total 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² 1 941 m²
Autres activités 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² -1 941 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 941 m² -1 941 m² 0 m²
Total locaux 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m² 0 m² 1 941 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION LATINISSIMO, dont l'adresse déclarée est à Marseille.

Demandeur

ASSOCIATION LATINISSIMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
390869071
SIRET
39086907100022
Code APE (NAF)
90.01Z - Arts du spectacle vivant
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400649
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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