Permis de construire Locaux N° 0130551400749

Permis de construire n° 0130551400749 à Marseille pour 547 m² de locaux, 205 Rue Ste Cecile

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 0130551400749

Demandeur

CENTRE LAENNEC MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400749, délivré le 23 juin 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 205 Rue Ste Cecile. La demande émane de CENTRE LAENNEC MARSEILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C139, C140, C79. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 548 m²

Surface existante avant

3 926 m²

Surface créée

547 m²

Variation nette

-75 m²

Surface totale après

3 851 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/06/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C139 C140 C79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² -547 m² 2 579 m²
Locaux 800 m² 0 m² 547 m² 75 m² 0 m² 472 m² 1 272 m²
Total 3 926 m² 0 m² 547 m² 75 m² 547 m² -75 m² 3 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 725 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 272 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 800 m² 0 m² 547 m² 75 m² 0 m² 472 m² 1 272 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LAENNEC MARSEILLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782860027
SIRET
78286002700013
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400749
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 205 Rue Ste Cecile, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE LAENNEC MARSEILLE et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400749, déposé en mairie de Marseille.

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