Permis de construire Logement N° 0130551400329

Permis de construire n° 0130551400329 à Marseille pour 823 m² de logement, 270 avenue Roger Salengro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 0130551400329

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400329, délivré le 15 septembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 270 avenue Roger Salengro. L'organisme HLM SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 8 des 15 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 823 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 305 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 3. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Roger Salengro, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

888 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

823 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2016

Achèvement (DAACT)

16/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
16/01/2020
Autorisation
15/09/2014
Chantier (DOC)
15/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2020

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 305 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 823 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 628 m² parmi les 638 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 888 m² à 823 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 638 m² 0 m² 823 m² 10 m² 628 m² 185 m² 823 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 55 m² 195 m² -250 m² 0 m²
Total 888 m² 0 m² 823 m² 65 m² 823 m² -65 m² 823 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT, basé à Marseille. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
966802381
SIRET
96680238100071
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1966
Localisation
MARSEILLE (13006)

Autres dossiers de SA HABITAT LOYERS MODERE SUD HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400329
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 16/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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