Permis de construire Logement N° 0130551400179

Permis de construire n° 0130551400179 à Marseille pour un projet de logement, 3 Bd Honoret

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2014

Dossier PC n° 0130551400179

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400179 a été délivré le 15 septembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Bd Honoret.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C10. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

295 m²

Variation nette

-66 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
15/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² -24 m² 89 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² -42 m² 140 m²
Total 295 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² -66 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 septembre 2014
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Bd Honoret, à Marseille (13000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400179, déposé en mairie de Marseille.

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