Permis de construire Logement N° 0130551400347

Permis de construire n° 0130551400347 à Marseille pour 570 m² de logement, 9 rue Edouard Deiss

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PC n° 0130551400347

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400347, délivré le 20 octobre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9 rue Edouard Deiss.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 212 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 212 m², le programme représente 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/10/2017, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 2. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Edouard Deiss, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

212 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
11/10/2017
Autorisation
20/10/2014
3
Chantier (DOC)
11/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 212 m² existants et construit 570 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 570 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

La surface de plancher passe de 212 m² à 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Locaux 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² -212 m² 0 m²
Total 212 m² 570 m² 0 m² 212 m² 0 m² 358 m² 570 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 5 sur 8.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 - - 3 1 1 8
37,5 % - - 37,5 % 12,5 % 12,5 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400347
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 11/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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