Permis de construire Logement N° 0130551400703

Permis de construire n° 0130551400703 à Marseille pour 115 m² de logement, 19 avenue Belle Vue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 0130551400703

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400703 a été délivré le 17 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 avenue Belle Vue.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 277 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/03/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 5, K 6. La base référence 16 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

277 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

14/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
14/03/2018
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K 5 K 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 277 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400703
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 14/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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