Permis de construire Logement N° 0130221700055

Permis de construire à Cassis pour 1 858 m² de logement - Av Alphonse Daudet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 0130221700055

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Cette page présente le permis de construire n° 0130221700055, délivré le 18 janvier 2019 à Cassis (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Alphonse Daudet, Cassis (13260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM10, CM11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 062 m²

Surface créée

1 858 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

1 858 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cassis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM10 CM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cassis Code postal 13260 Identifiant INSEE 13022
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²
Total 0 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 1 858 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 9 6 - - 30
- 50,0 % 30,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
330881814
SIRET
33088181400132
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130221700055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Alphonse Daudet, Cassis (13260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PROVENCAL et accordé le 18 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3, 6 T4, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130221700055, instruit par la commune de Cassis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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