Permis de construire Mixte N° 0130551301034

Permis de construire n° 0130551301034 à Marseille pour 4 359 m² de logement et locaux, 21 rue du Camas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 0130551301034

Demandeur

SCCV MARSEILLE JAUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551301034 a été délivré le 16 juin 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 21 rue du Camas. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE JAUBERT.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 49 appartements. La répartition par taille compte 28 des 49 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 11 954 m², le programme représente 3 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 1 347 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/03/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/08/2016, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 40. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Camas, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 954 m²

Surface existante avant

6 477 m²

Surface créée

4 359 m²

Variation nette

+4 359 m²

Surface totale après

10 836 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 954 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 012 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 347 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 6 477 m² à 10 836 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 3 012 m²
Locaux 6 477 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 7 824 m²
Total 6 477 m² 4 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 359 m² 10 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 477 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 7 824 m²
Total locaux 6 477 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 7 824 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 28 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 17 28 2 - - 49
4,1 % 34,7 % 57,1 % 4,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE JAUBERT, basée à Aix-en-Provence Cedex 04.

Demandeur

SCCV MARSEILLE JAUBERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801518630
SIRET
80151863000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2014
Localisation
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 04 (13547)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551301034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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