Permis de construire Mixte N° 0130551301034

Permis de construire n° 0130551301034 à Marseille pour 4 359 m² de logement et locaux, 21 Rue Du Camas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 0130551301034

Demandeur

SCCV MARSEILLE JAUBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Du Camas, le permis de construire n° 0130551301034 a été délivré le 16 juin 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCCV MARSEILLE JAUBERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 954 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 28 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 3 012 m² d'habitation et 1 347 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B40. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 954 m²

Surface existante avant

6 477 m²

Surface créée

4 359 m²

Variation nette

+4 359 m²

Surface totale après

10 836 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
04/12/2015
Autorisation
16/06/2014
Chantier (DOC)
22/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 3 012 m²
Locaux 6 477 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 7 824 m²
Total 6 477 m² 4 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 359 m² 10 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 477 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 7 824 m²
Total locaux 6 477 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 7 824 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 17 28 2 - - 49
4,1 % 34,7 % 57,1 % 4,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSEILLE JAUBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
801518630
SIRET
80151863000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX-EN-PROVENCE CEDEX 04 (13547)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551301034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 04/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 4 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 954 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Camas, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MARSEILLE JAUBERT et accordé le 16 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juin 2014, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 28 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 012 m² d'habitation et 1 347 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551301034, déposé en mairie de Marseille.

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