Permis de construire n° 0130551301012 à Marseille pour 4 371 m² de logement, boulevard Charpentier
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 0130551301012
Demandeur
SCI MARSEILLE AUPHAN CHARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551301012 a été délivré le 13 mars 2014, pour un projet situé boulevard Charpentier. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MARSEILLE AUPHAN CHARPENTIER.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 71 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 71 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 630 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2015, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Sur la même voie, boulevard Charpentier, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 630 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 71 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 71 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 371 m² | 4 371 m² |
| Total | 0 m² | 4 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 371 m² | 4 371 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 71 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 71 |
| Logements collectifs | 71 |
| Collectifs hors résidence | 71 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 19 | 29 | 18 | 1 | - | 71 |
| 5,6 % | 26,8 % | 40,8 % | 25,4 % | 1,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 71 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 71 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MARSEILLE AUPHAN CHARPENTIER, une SCCV basée à La Madeleine Cedex.
Demandeur
SCI MARSEILLE AUPHAN CHARPENTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793097684
- SIRET
- 79309768400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551301012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard Charpentier à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé boulevard Charpentier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.