Permis de construire n° 0130551301021 à Marseille pour 685 m² de logement, 99 rue Loubon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 0130551301021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551301021 a été délivré le 10 mars 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 99 rue Loubon.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 221 m² existants. 9 des 11 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 11 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 300 m², soit 62 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Loubon, la base recense 15 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2016.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 221 m² existants et construit 685 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 300 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 221 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 221 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 685 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 464 m² | 685 m² |
| Total | 221 m² | 685 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 464 m² | 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | - | 1 | - | - | 11 |
| 9,1 % | 81,8 % | - | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 11 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13291)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551301021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 15/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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