Permis de construire Mixte N° 0130551300530

Permis de construire n° 0130551300530 à Marseille pour 4 248 m² de logement et locaux, 11/15 Rue de Verdun

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PC n° 0130551300530

Demandeur

RUE DE VERDUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300530 a été délivré le 14 mars 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 11/15 Rue de Verdun. La demande émane de la société de programme immobilier RUE DE VERDUN.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 1 493 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 493 m², le programme représente 2 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 17. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

1 493 m²

Surface créée

4 248 m²

Variation nette

+2 755 m²

Surface totale après

4 248 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/12/2016
Autorisation
14/03/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2016

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 493 m² existants et construit 4 248 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 53 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 261 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 493 m² à 4 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 987 m² 2 987 m²
Locaux 1 493 m² 1 261 m² 0 m² 1 493 m² 0 m² -232 m² 1 261 m²
Total 1 493 m² 4 248 m² 0 m² 1 493 m² 0 m² 2 755 m² 4 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 493 m² 1 261 m² 0 m² 1 493 m² 0 m² -232 m² 1 261 m²
Total locaux 1 493 m² 1 261 m² 0 m² 1 493 m² 0 m² -232 m² 1 261 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 20 25 6 - - 53
3,8 % 37,7 % 47,2 % 11,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RUE DE VERDUN, une SCCV basée à Marseille.

Demandeur

RUE DE VERDUN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792895740
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300530
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mars 2014
Date de dépôt 07/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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