Permis de construire Mixte N° 0130551300982

Permis de construire n° 0130551300982 à Marseille pour 4 997 m² de logement et locaux, Rue Louis Leprince Ringuet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0130551300982

Demandeur

SCCV MARSEILLE LEPRINCE RINGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Louis Leprince Ringuet, le permis de construire n° 0130551300982 a été délivré le 20 mai 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCCV MARSEILLE LEPRINCE RINGUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 493 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 31 T3 et 18 T4. La surface se répartit entre 4 528 m² d'habitation et 469 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H17. Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 493 m²

Surface créée

4 997 m²

Variation nette

+4 997 m²

Surface totale après

4 997 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/06/2015
Autorisation
20/05/2014
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 528 m² 4 528 m²
Locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total 0 m² 4 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 997 m² 4 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²
Total locaux 0 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 469 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 20 31 18 - - 70
1,4 % 28,6 % 44,3 % 25,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSEILLE LEPRINCE RINGUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799394655
SIRET
79939465500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13547)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300982
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 08/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 4 997 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 493 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Louis Leprince Ringuet, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV MARSEILLE LEPRINCE RINGUET et accordé le 20 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 20 T2, 31 T3 et 18 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 528 m² d'habitation et 469 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300982, déposé en mairie de Marseille.

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