Permis de construire Locaux N° 0130551300705

Permis de construire n° 0130551300705 à Marseille pour 2 060 m² de locaux, 6/12 Rue Senac de Meilhan - 31/33

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 0130551300705

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300705 a été délivré le 20 mai 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 6/12 Rue Senac de Meilhan - 31/33.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 060 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 340 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 4, A 5. La base référence 26 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 340 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

2 060 m²

Variation nette

+2 060 m²

Surface totale après

3 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/05/2014
3
Chantier (DOC)
05/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 4 A 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 340 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 060 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 263 m² à 3 323 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 3 323 m²
Total 1 263 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 3 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 263 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 3 323 m²
Total locaux 1 263 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 060 m² 3 323 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300705
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autorisations d’urbanisme sur les parcelles A 4, A 5 à Marseille (13000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille