Permis de construire Mixte N° 0130551300546

Permis de construire n° 0130551300546 à Marseille pour 4 533 m² de logement et locaux, 12/14 Bd de la Federation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 0130551300546

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300546 a été délivré le 21 février 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12/14 Bd de la Federation.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 81 appartements, après démolition des 1 287 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 446 m², le programme représente 4 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. S'y ajoutent 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/07/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/06/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 8, H 17. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 446 m²

Surface existante avant

1 287 m²

Surface créée

4 533 m²

Variation nette

+3 246 m²

Surface totale après

4 533 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2019. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
22/07/2019
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
16/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H 8 H 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 287 m² existants et construit 4 533 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 375 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 158 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 052 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 287 m² à 4 533 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 052 m² 4 375 m² 0 m² 1 052 m² 0 m² 3 323 m² 4 375 m²
Locaux 235 m² 158 m² 0 m² 235 m² 0 m² -77 m² 158 m²
Total 1 287 m² 4 533 m² 0 m² 1 287 m² 0 m² 3 246 m² 4 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 158 m² 0 m² 235 m² 0 m² -77 m² 158 m²
Total locaux 235 m² 158 m² 0 m² 235 m² 0 m² -77 m² 158 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 81 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 49 logements sur 81.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 35 27 5 - - 81
17,3 % 43,2 % 33,3 % 6,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SÈTE (34200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300546
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 22/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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