Déclaration préalable Locaux N° 0130551400440

Déclaration préalable n° 0130551400440 à Marseille pour 498 m² de locaux, 173 rue Paradis

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier DP n° 0130551400440

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130551400440 a été accordée le 18 mai 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 173 rue Paradis.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 8 908 m², le programme représente 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, rue Paradis, compte 31 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 908 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2014.

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 908 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 498 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 498 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 498 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m²
Total 498 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² -498 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Bureaux 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total locaux 498 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400440
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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