Permis de construire Mixte N° 0130551300815

Permis de construire à Marseille pour 12 073 m² de logement et locaux - 165 Bd De Pont De Vivaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 0130551300815

Demandeur

ORPEA

Cette page présente le permis de construire n° 0130551300815, délivré le 23 juillet 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 165 Bd De Pont De Vivaux, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORPEA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 144 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 86 T2, 75 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 10 503 m² d'habitation et 1 570 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 144 m²

Surface créée

12 073 m²

Variation nette

+12 073 m²

Surface totale après

12 073 m²

Logements créés

170

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2018.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 503 m² 10 503 m²
Locaux 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total 0 m² 12 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 073 m² 12 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
Collectifs hors résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 86 75 2 - - 168
3,0 % 51,2 % 44,6 % 1,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
401251566
SIRET
40125156600568
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300815
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 12 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 144 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165 Bd De Pont De Vivaux, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORPEA et accordé le 23 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 86 T2, 75 T3, 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 503 m² d'habitation et 1 570 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300815, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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