Déclaration préalable n° 0130551401376 à Marseille pour 219 m² de locaux, avenue Leon Bancal Zac de la Valentine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier DP n° 0130551401376
Demandeur
H25
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551401376 a été accordée le 21 juillet 2014, pour un projet situé avenue Leon Bancal Zac de la Valentine. H25 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 219 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 699 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 12, B 13. Ces références cadastrales apparaissent dans 19 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Valentine
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 699 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 219 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 1 019 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 019 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 019 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 1 019 m² |
| dont Bureaux | 572 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 791 m² |
| dont Entrepôt | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | -219 m² | 228 m² |
| Total locaux | 1 019 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par H25, une société civile immobilière (SCI) basée à La Destrousse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
H25
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801710864
- SIRET
- 80171086400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA DESTROUSSE (13112)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551401376 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles B 12, B 13 à Marseille (13000)
19 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.