Permis de construire Logement N° 0130551300753

Permis de construire à Marseille pour 585 m² de logement - 359/357 Bd National

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0130551300753

Demandeur

NATIONAL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0130551300753, délivré le 17 janvier 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 359/357 Bd National, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NATIONAL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B12, B13, B30.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

669 m²

Surface créée

585 m²

Surface totale après

669 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2017.

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
13/06/2017
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B12 B13 B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Locaux 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 0 m² 84 m²
Total 669 m² 0 m² 585 m² 0 m² 585 m² 0 m² 669 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATIONAL IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488007659
SIRET
48800765900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300753
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 359/357 Bd National, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NATIONAL IMMOBILIER et accordé le 17 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014, achèvement déclaré le 13 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300753, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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