Permis de construire Logement N° 0130551300472

Permis de construire n° 0130551300472 à Marseille pour 956 m² de logement, 29 Bd Sainte Anne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 0130551300472

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551300472 porte sur un projet situé 29 Bd Sainte Anne.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 5 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M8. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

956 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

956 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
29/09/2016
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
29/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2018

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 956 m² 0 m² 54 m² 0 m² 902 m² 956 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² -216 m² 0 m²
Total 270 m² 956 m² 0 m² 270 m² 0 m² 686 m² 956 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 5 2 - 14
- 35,7 % 14,3 % 35,7 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300472
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 29/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Bd Sainte Anne, à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3, 5 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300472, déposé en mairie de Marseille.

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