Permis de construire Logement N° 0130551300535

Permis de construire n° 0130551300535 à Marseille pour un projet de logement, 22 rue Jean Francois Leca

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0130551300535

Demandeur

JDML

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300535 a été délivré le 17 février 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 22 rue Jean Francois Leca. JDML est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 87 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La répartition par taille compte 46 des 87 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le projet se situe sur un terrain de 5 808 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 10 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Francois Leca, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 808 m²

Surface existante avant

13 594 m²

Variation nette

-9 868 m²

Surface totale après

3 726 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
08/11/2019
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 808 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 13 594 m² à 3 726 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 632 m²
Locaux 11 962 m² 0 m² 0 m² 9 868 m² 0 m² -9 868 m² 2 094 m²
Total 13 594 m² 0 m² 0 m² 9 868 m² 0 m² -9 868 m² 3 726 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 87 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 46 logements sur 87.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 46 14 6 - 87
- 24,1 % 52,9 % 16,1 % 6,9 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JDML, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750034035
SIRET
75003403500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2012
Localisation
MARSEILLE (13001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300535
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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