Permis de construire Logement N° 0130551300630

Permis de construire n° 0130551300630 à Marseille pour 3 596 m² de logement, ZAC Hauts de Sainte Marthe - I

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0130551300630

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300630, délivré le 17 février 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZAC Hauts de Sainte Marthe - I. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 61 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 4 230 m², le programme représente 3 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 17. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 230 m²

Surface créée

3 596 m²

Variation nette

+3 596 m²

Surface totale après

3 596 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 230 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 596 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m²
Total 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 28 6 - - 61
- 44,3 % 45,9 % 9,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 341 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
MARSEILLE (13016)

Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300630
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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