Permis de construire Logement N° 0130551300630

Permis de construire n° 0130551300630 à Marseille pour 3 596 m² de logement, Zac Hauts De Sainte Marthe - I

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 0130551300630

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300630, délivré le 17 février 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zac Hauts De Sainte Marthe - I. Le demandeur déclaré est MARIGNAN RESIDENCES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B17. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 230 m²

Surface créée

3 596 m²

Variation nette

+3 596 m²

Surface totale après

3 596 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
31/10/2018
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
15/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m²
Total 0 m² 3 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 596 m² 3 596 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 28 6 - - 61
- 44,3 % 45,9 % 9,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
SIRET
41975025200019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300630
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Hauts De Sainte Marthe - I, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 17 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2014, ouverture de chantier le 15 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 28 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300630, déposé en mairie de Marseille.

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