Retour aux permis de construire de Marseille

Déclaration préalable Logement N° 0130551202980

Déclaration préalable n° 0130551202980 à Marseille pour 138 m² de logement, 5/7 Rue Jean Francois Leca 20/24 Rue Trigance

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5/7 Rue Jean Francois Leca 20/24 Rue Trigance, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANF IMMOBILIER et accordé le 25 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551202980, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier DP n° 0130551202980

Demandeur

ANF IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130551202980 a été accordée le 25 mars 2013, pour un projet situé 5/7 Rue Jean Francois Leca 20/24 Rue Trigance. La demande émane de ANF IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/10/2012

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 20/24 Rue Trigance

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	138 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Locaux	138 m²	0 m²	138 m²	-138 m²	0 m²
Total	138 m²	138 m²	138 m²	0 m²	138 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANF IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 568801377
SIRET: 56880137700090
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1956
Localisation: MARSEILLE (13001)

Autres dossiers de ANF IMMOBILIER

DP n°0130551600817 Terminé

0004 Pce Sadi Carnot

Transformation sans extension

19 mai 2016

DP n°0130551501541 Autorisé

0054 Rue Vacon

Transformation sans extension

17 sept. 2015

DP n°0130551501539 Autorisé

0031 Rue Pavillon

Transformation sans extension

14 sept. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551202980
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	07/10/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 5/7 Rue Jean Francois Leca 20/24 Rue Trigance, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANF IMMOBILIER et accordé le 25 mars 2013.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551202980, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551201846 Mixte Annulé

50 Bd Edouard Herriot

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 mars 2013 2 516 m² SDP POISSONNIER FERRAN SARL D'ARCHITECTURE

PC n°0130551201936 Logement Terminé

112 Tse De La Seigneurie

Marseille (13000)

Nouvelle construction

25 mars 2013 110 m² SDP

PC n°0130551202005 Logement Annulé

Tra De La Vente/Villa Monique

Marseille (13000)

Transformation sans extension

25 mars 2013 191 m² SDP

DP n°0130551300192 Logement Autorisé

76/78 80/82 Rue De La Republique

Marseille (13000)

Transformation sans extension

25 mars 2013 729 m² SDP ANF IMMOBILIER

DP n°0130551300193 Locaux Autorisé

33 Rue De La Republique

Marseille (13000)

Transformation sans extension

25 mars 2013 160 m² SDP ANF IMMOBILIER

DP n°0130551300195 Locaux Autorisé

17 Rue De La Republique

Marseille (13000)

Transformation sans extension

25 mars 2013 101 m² SDP ANF IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

255 autorisations

Permis de démolir à Marseille

580 autorisations