Permis de construire Locaux N° 0130551300513

Permis de construire n° 0130551300513 à Marseille pour 11 422 m² de locaux, 270 Bd De Sainte Marguerite

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 0130551300513

Demandeur

UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551300513 porte sur un projet situé 270 Bd De Sainte Marguerite. La demande émane de UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 422 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M5, M9. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

79 789 m²

Surface créée

11 422 m²

Variation nette

+11 422 m²

Surface totale après

91 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2013

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/08/2016
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
23/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2016

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M5 M9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 789 m² 11 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 422 m² 91 211 m²
Total 79 789 m² 11 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 422 m² 91 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 79 789 m² 11 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 422 m² 91 211 m²
Total locaux 79 789 m² 11 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 422 m² 91 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
430171058
SIRET
43017105800133
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13275)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300513
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 24/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 422 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Bd De Sainte Marguerite, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE et accordé le 11 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 décembre 2013, achèvement déclaré le 24 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300513, déposé en mairie de Marseille.

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