Permis de construire Logement N° 0130552000027

Permis de construire n° 0130552000027 à Marseille pour 2 492 m² de logement, 0088 rue du Commandant Rolland

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 septembre 2020

Dossier PC n° 0130552000027

Demandeur

MONTICELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130552000027 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2020, pour un projet situé 0088 rue du Commandant Rolland. La société de programme immobilier MONTICELLI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 22 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 13 des 22 logements en T4. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 1 512 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 980 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 683 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle M 8, M 9. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Commandant Rolland, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 683 m²

Surface existante avant

3 524 m²

Surface créée

2 492 m²

Variation nette

-1 032 m²

Surface totale après

2 492 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M 8 M 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 683 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 512 m² à construire et 980 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 980 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue portait sur 980 m² parmi les 3 524 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 3 524 m² à 2 492 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 512 m² 980 m² 0 m² 0 m² 2 492 m² 2 492 m²
Locaux 3 524 m² 0 m² 0 m² 2 544 m² 980 m² -3 524 m² 0 m²
Total 3 524 m² 1 512 m² 980 m² 2 544 m² 980 m² -1 032 m² 2 492 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 22 logements collectifs. Les T4 étaient majoritaires : 13 logements sur 22.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 8 13 - - 22
4,5 % - 36,4 % 59,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MONTICELLI, une SCCV basée à Marseille.

Demandeur

MONTICELLI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853458990
SIRET
85345899000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2019
Localisation
MARSEILLE (13236)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 22 septembre 2020
Date de dépôt 27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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