Permis de construire Locaux N° 08304324T0002

Permis de construire à Collobrières pour 6 224 m² de locaux - Quartier De La Rode

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 18 juillet 2024 · Dossier PC n° 08304324T0002 · Demandeur : STRUCTURES DE COLLOBRIERES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08304324T0002, délivré le 18 juillet 2024 à Collobrières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier De La Rode, Collobrières (83610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par STRUCTURES DE COLLOBRIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 224 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G147, 0G621, 0G622.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/07/2024
Surface du terrain
320 835 m²
Surface existante avant
590 m²
Surface créée
6 224 m²
Variation nette
+5 634 m²
Surface totale après
6 224 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Collobrières

Adresse
Quartier De La Rode, Collobrières (83610)
Lieu-dit
Quartier De La Rode
Commune
Code postal
83610
Département
Parcelles cadastrales
0G147, 0G621, 0G622
Code INSEE
83043

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 590 m² 6 224 m² 0 m² 590 m² 0 m² 5 634 m² 6 224 m²
Total 590 m² 6 224 m² 0 m² 590 m² 0 m² 5 634 m² 6 224 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 590 m² 6 224 m² 0 m² 590 m² 0 m² 5 634 m² 6 224 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 85

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STRUCTURES DE COLLOBRIERES
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
8110
SIREN
430171058
SIRET
43017105800042
Code APE (NAF)
84.30A
Localisation
COLLOBRIERES (83610)

En savoir plus sur UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE

Consulter les 7 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08304324T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83043 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier De La Rode, Collobrières (83610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304324T0002, instruit par la commune de Collobrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Collobrières

Autres types d'autorisations à Collobrières