Retour aux permis de construire de Vallauris

Permis de construire Locaux N° 00615522V0054

Permis de construire à Vallauris pour 586 m² de locaux - 1090 Voie Julia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1090 Voie Julia, Vallauris (06220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE et accordé le 14 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615522V0054, instruit par la commune de Vallauris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 février 2023

Dossier PC n° 00615522V0054

Demandeur

UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00615522V0054, délivré le 14 février 2023 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1090 Voie Julia, Vallauris (06220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CD216, CD217, AT148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 945 m²

Surface existante avant

17 561 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

17 925 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD216 CD217 AT148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 561 m²	586 m²	0 m²	222 m²	0 m²	364 m²	17 925 m²
Total	17 561 m²	586 m²	0 m²	222 m²	0 m²	364 m²	17 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	17 561 m²	586 m²	0 m²	222 m²	0 m²	364 m²	17 925 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 430171058
SIRET: 43017105800109
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Localisation: MARSEILLE (13406)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00615522V0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 945 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1090 Voie Julia, Vallauris (06220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par UNION GEST ETS CAIS ASS MAL PACA CORSE et accordé le 14 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00615522V0054, instruit par la commune de Vallauris.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallauris

PC n°00615525V0065 Logement Autorisé

2414 Grand Boulevard De Super C

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

03 juin 2026 642 m² SDP JBMB-SP

PC n°00615526V0005 Locaux Autorisé

2 Boulevard Des Deux Vallons

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

04 mai 2026 77 m² SDP COMMUNE DE VALLAURIS

PC n°00615526V0011 Logement Autorisé

448 Chemin De Leouse

Vallauris (06220)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 61 m² SDP 2020

PC n°00615525V0063 Locaux Autorisé

Rue Louis Chabrier

Vallauris (06220)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 160 m² SDP BLUE RIVIERA PROPERTIES

PC n°00615525V0067 Logement Autorisé

Chemin Des Hauts Brusquets

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 247 m² SDP

PC n°00615525V0034 Logement Autorisé

Avenue Du Tapis Vert

Vallauris (06220)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 1 280 m² SDP ETUDES ET REALISATIONS IMMOBILIERES BARHOUMI

Autres types d'autorisations à Vallauris

Permis d'aménager à Vallauris

28 autorisations

Permis de démolir à Vallauris

102 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vallauris

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vallauris

Autres types d'autorisations à Vallauris

Caractéristiques du projet