Permis de construire Logement N° 01305513M0439

Permis de construire n° 01305513M0439 à Marseille pour 4 027 m² de logement, 24 Traverse Chante Perdrix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 01305513M0439

Demandeur

SCI MARSEILLE 10EME CHANTE-PERDRIX II

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01305513M0439 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé 24 Traverse Chante Perdrix. La société de programme immobilier SCI MARSEILLE 10EME CHANTE-PERDRIX II porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 433 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 027 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 014 m², soit 61 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Sur la même voie, Traverse Chante Perdrix, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 014 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

4 027 m²

Variation nette

+3 594 m²

Surface totale après

4 027 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/12/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 433 m² existants et construit 4 027 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 014 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 027 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 433 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 433 m² à 4 027 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 433 m² 4 027 m² 0 m² 433 m² 0 m² 3 594 m² 4 027 m²
Total 433 m² 4 027 m² 0 m² 433 m² 0 m² 3 594 m² 4 027 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 66 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 23 31 9 - - 66
4,5 % 34,8 % 47,0 % 13,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MARSEILLE 10EME CHANTE-PERDRIX II, une SCCV basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI MARSEILLE 10EME CHANTE-PERDRIX II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793067802
SIRET
79306780200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13322)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01305513M0439
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 02/12/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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