Permis de construire Mixte N° 0130551300354

Permis de construire n° 0130551300354 à Marseille pour 4 001 m² de logement et locaux, chemin du Four de Buze

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 0130551300354

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300354 a été délivré le 20 novembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin du Four de Buze.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 45 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 45 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 4 048 m², le programme représente 3 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement. Le dossier déclare aussi 259 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 124. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin du Four de Buze, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 048 m²

Surface créée

4 001 m²

Variation nette

+4 001 m²

Surface totale après

4 001 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2021. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

19/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
19/04/2021
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2021

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 048 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 742 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 45 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 259 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 742 m² 3 742 m²
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 4 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 001 m² 4 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Financement et aides

Les 45 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13302)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300354
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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