Permis de construire Logement N° 0130551300237

Permis de construire n° 0130551300237 à Marseille pour 4 056 m² de logement, chemin de la Chaine

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 0130551300237

Demandeur

TRAVERSE DE LA CHAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551300237 porte sur un projet situé chemin de la Chaine. La demande émane de la société de programme immobilier TRAVERSE DE LA CHAINE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 75 appartements, après démolition des 184 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 762 m², le programme représente 4 056 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré N 25. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 762 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

4 056 m²

Variation nette

+3 872 m²

Surface totale après

4 056 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2014
2
Autorisation
28/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 184 m² existants et construit 4 056 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 6 762 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 056 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 75 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 184 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 184 m² à 4 056 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 4 056 m² 0 m² 184 m² 0 m² 3 872 m² 4 056 m²
Total 184 m² 4 056 m² 0 m² 184 m² 0 m² 3 872 m² 4 056 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 75 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements collectifs 75
Collectifs hors résidence 75

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 29 35 8 - - 75
4,0 % 38,7 % 46,7 % 10,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TRAVERSE DE LA CHAINE, une SCCV basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TRAVERSE DE LA CHAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792097792
SIRET
79209779200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300237
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 04/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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